À réception de la demande par le sociétaire, le président :
- Atteste que le demandeur est régulièrement licencié pour l'année en cours ;
- Atteste en outre qu'il pratique, régulièrement, le tir sportif (ou ne
pratique pas régulièrement le tir sportif) ;
- Atteste de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité ;
- Il propose que lui soit ou ne lui soit pas délivré un avis favorable.
Cet avis ne peut être donné avant une pratique assidue d'au moins six
mois (art.3 al.3 arrêté 7/12/1995) sur une liasse "avis préalable", numérotée en
continu, comportant sa signature et le cachet de l'association (club, amicale
etc.). La partie date et signature du demandeur n'est, en général pas
remplie.
La liasse est transmise à la Ligue de tir concernée dont le
président, délégataire de la FFT, vu la proposition du président de
l'association, donne un avis favorable (ou non) pour que soit délivrée à
l'intéressé(e) une autorisation d'acquisition et de détention d'armes à titre
sportif
signature et cachet de la fédération
La liasse a quatre volets
:
- 1) dossier préfecture,
- 2) ligue,
- 3) FFT,
- 4) sociétaire
En rêgle générale, le(s) club(s) détrui(sen)t systématiquement la
souche lui étant dévolue pour ne pas créer un fichier de ses membres détenteur
d'armes (sécurité en cas d'effraction, par exemple). Au 1er décembre 2000, la
fiche d'état civil ne se délivre plus, donc l'intéressé(e) sur la photocopie de
sa carte d'identité porte la mention manuscrite : " je soussigné(e), certifie
sur l'honneur conforme à l'original " dater, signer.